LE RETOURNEMENT D’ENTREPRISE /
PARCOURS GUIDÉ

Vous êtes actionnaire d’une entreprise en difficulté

Le rôle de l’actionnaire

Il est très différent selon les étapes.

  - L’actionnaire, via ses représentants (conseil  d’administration, directoire, conseil de surveillance), est consulté sur les difficultés que traverse l’entreprise ;
   - il peut proposer des solutions ;
  - si la capacité d’autofinancement se révèle trop juste pour faire face aux échéances futures, il peut être envisagé de recourir aux actionnaires actuels (apports en compte-courant ou en capital), voire de faire rentrer au capital de nouveaux actionnaires ;
  - le conseil d’administration, ou l’assemblée, doit autoriser le dirigeant à régulariser une déclaration de cessation des paiements.

En revanche, une fois engagée une procédure judiciaire (sauvegarde, redressement ou liquidation), l’actionnaire « perd la main » au profit des organes de la procédure. Il ne peut plus, sans autorisation du tribunal :
  - démettre les dirigeants ; 
  - augmenter le capital ;
  - céder des actions ou parts sociales, etc.

Risques et responsabilités

Rappel : les actionnaires d’une société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société en commandite par actions (SCA), ou les associés de la société à responsabilité limitée (SARL), ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. 

La perte maximale pour un actionnaire correspond, sauf cas exceptionnels, au montant de ses apports, ou à la valeur d’achat des actions qu’il a souscrites à l’émission ou lors des augmentations de capital.
Si une PME rencontre des difficultés, le risque pour l’actionnaire est donc de perdre ses apports, sauf si le tribunal démontre qu’un des actionnaires occupait un rôle caché de direction dans l’entreprise et qu’il a bénéficié d’avantages particuliers et contraires à l’intérêt social de l’entreprise. Cet actionnaire pourrait, alors, être condamné à un comblement de passif pour des fautes de gestion commises en tant que gérant de fait. Cette qualification est cependant très rare (voir rubrique « responsabilité des dirigeants »).

Comment inciter les actionnaires à une augmentation de capital ?

L’un des moyens les plus simples de faire face à une impasse de trésorerie est de se tourner vers les actionnaires. Prêts à court ou moyen terme (apports en comptes courants, émission obligataire) ou, de façon plus pérenne, augmentation de capital sont autant de solutions que suggèreront les créanciers de l’entreprise. 

C’est en quelque sorte la question de la confiance : l’augmentation de capital, par nature irréversible, et sans privilège de « new money ». Il s’agit donc d’un signal fort donné aux créanciers sur la confiance faite à l’entreprise en difficulté, et en ses capacités à se redresser.

Participer à une augmentation de capital est un acte fort de confiance. Par cette opération, l’entreprise va renforcer ses fonds propres et les contrats de confiance qui la lient à ses principaux partenaires (les stakeholders). 

Ouvrir le capital ?

Si les actionnaires ne peuvent, ou ne souhaitent pas, augmenter le capital, la question de l’ouverture du capital se pose. 
Il faut d’abord trouver un ou des investisseurs qui accepteront de s’engager dans une entreprise en difficulté. La question du pouvoir dans l’entreprise peut être un frein à cette opération d’ouverture du capital.
C’est pour cela que la réforme portée par le gouvernement début 2014 prévoit divers moyens de faciliter l’entrée de nouveaux actionnaires, via des augmentations de capital, ou via la conversion de créances.
Pour réussir, il est nécessaire d’être accompagné de conseils (homme du chiffre, avocat, etc.) car cette procédure doit produire des effets durables. Elle va être liée à des mesures de restructuration impliquant une équipe de spécialistes dans le retournement d’entreprises, en parallèle de la mise en place d’une gouvernance claire. 
Le nouvel investisseur demandera à être associé à la mise en œuvre de ce plan. 
Le nouvel actionnaire va disposer d’une vision assez bonne du passif (à noter cependant que le passif présenté n’est pas immuable et garanti, les organismes sociaux et fiscaux peuvent toujours revoir le passif qui leur est dû, du fait par exemple de contrôles futurs).