L'ACTUALITÉ DU RETOURNEMENT /
LA JURISPRUDENCE DONT ON PARLE

Les dernières lois, les derniers décrets, les derniers jugements commentés par des avocats.

Mars 2018

Revue de jurisprudence sociale vue par le cabinet Jeantet

Février 2018

Revue de jurisprudence sociale vue par le cabinet Jeantet

Septembre 2017

Revue de jurisprudence sociale vue par le cabinet Jeantet
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Avril 2017

Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « Restructuration Sociale »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Février 2017

Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « Restructuration Sociale »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Janvier 2017

Décryptage de la jurisprudence 2016 sur les PSE
Patrick Thiébart & Déborah David, Avocats à la Cour

Ce qui change au 1er janvier 2017
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Novembre2016

Procédures d'insolvabilité "vers un Chapter 11 européen" vues par Hogan Lovells
Cécile Dupoux, Avocat à la Cour

Octobre 2016

Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Flash info - Procédures collectives et OCA : l'exercice autonome du droit de conversion par l'obligataire défaillant.
Serge Pelletier, Avocat à la Cour

Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Revue des sociétés pour insuffisance d'actif vue par le Cabinet Bird&Bird
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour

Revue de jurisprudence vue par le Cabinet Bird&Bird pour la « RESISTANCE DU CAUTIONNEMENT »
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour

Août 2016

Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE » Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Juillet 2016

Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Revue de presse et de jurispurdence sociale
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Juin 2016

Décryptage du projet de "Loi Travail"
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Mai 2016

La jurisprudence de mars vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Avril 2016

La jurisprudence d'avril vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Mars 2016

La jurisprudence de mars vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Février 2016

La jurisprudence de février vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Janvier 2016

La jurisprudence de janvier vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Cabinet Jeantet

Un résumé des jurisprudences sociales en 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Décembre 2015

Revue de Jurisprudence - Décret sur la procédure de reclassement interne hors de France de Décembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Revue de Jurisprudence - Périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements de Décembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Novembre 2015

Revue de jurisprudence - Restructuration sociale de Novembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Revue de jurisprudence - Droit au refus et droit à la confidentialité Novembre 2015
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour
 

Octobre 2015

Revue de jurisprudence restructuration sociale Octobre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Déborah David, Avocat à la Cour
 

Septembre 2015.

Revue de jurisprudence restructuration sociale Septembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Août 2015.

Revue de jurisprudence restructuration sociale Août 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Juillet 2015.

Revue de jurisprudence restructuration sociale Juillet 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Juin 2015.

Mise en oeuvre d'un PSE
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Présenter au comité d'entreprise des offres de reprise de façon trop tardive est une irégularité de la procédure substantielle
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Dispense de préavis
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Caractère proportionné du PSE (suite)
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Mai 2015.
Critères d'ordre des licenciements
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Homologation Direccte et lettre d'observations
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

La Cour administrative d'appel de Paris apporte des précisions sur le "caractère proportionné" du PSE
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour

Avril 2015.
Propos iconoclastes sur la confusion des patrimoines – à propos de la réforme de l’article L. 621-2 du Code de commerce.
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, docteur en droit

Février 2015.
Confirmation sur la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ; pièges du waterfall et chausse-trappes de l’ordonnance d’admission des créances : ce qu’il faut retenir des dernières décisions rendues par la Cour de cassation.
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, docteur en droit

Novembre 2014
Comités de créanciers et ordonnance du 12 mars 2014 : comme souvent, le diable se cache dans les détails.
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, docteur en droit