L'ACTUALITÉ DU RETOURNEMENT /
LA JURISPRUDENCE DONT ON PARLE
Les dernières lois, les derniers décrets, les derniers jugements commentés par des avocats.
Mars 2018
Revue de jurisprudence sociale vue par le cabinet Jeantet
Février 2018
Revue de jurisprudence sociale vue par le cabinet Jeantet
Septembre 2017
Revue de jurisprudence sociale vue par le cabinet Jeantet
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Avril 2017
Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « Restructuration Sociale »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Février 2017
Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « Restructuration Sociale »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Janvier 2017
Décryptage de la jurisprudence 2016 sur les PSE
Patrick Thiébart & Déborah David, Avocats à la Cour
Ce qui change au 1er janvier 2017
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Novembre2016
Procédures d'insolvabilité "vers un Chapter 11 européen" vues par Hogan Lovells
Cécile Dupoux, Avocat à la Cour
Octobre 2016
Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Flash info - Procédures collectives et OCA : l'exercice autonome du droit de conversion par l'obligataire défaillant.
Serge Pelletier, Avocat à la Cour
Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Revue des sociétés pour insuffisance d'actif vue par le Cabinet Bird&Bird
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour
Revue de jurisprudence vue par le Cabinet Bird&Bird pour la « RESISTANCE DU CAUTIONNEMENT »
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour
Août 2016
Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE » Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Juillet 2016
Revue de jurisprudence vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Revue de presse et de jurispurdence sociale
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Juin 2016
Décryptage du projet de "Loi Travail"
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Mai 2016
La jurisprudence de mars vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Avril 2016
La jurisprudence d'avril vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Mars 2016
La jurisprudence de mars vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Février 2016
La jurisprudence de février vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Janvier 2016
La jurisprudence de janvier vue par le cabinet Jeantet pour la « RESTRUCTURATION SOCIALE »
Cabinet Jeantet
Un résumé des jurisprudences sociales en 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Décembre 2015
Revue de Jurisprudence - Décret sur la procédure de reclassement interne hors de France de Décembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Revue de Jurisprudence - Périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements de Décembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Novembre 2015
Revue de jurisprudence - Restructuration sociale de Novembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Revue de jurisprudence - Droit au refus et droit à la confidentialité Novembre 2015
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour
Octobre 2015
Revue de jurisprudence restructuration sociale Octobre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Déborah David, Avocat à la Cour
Septembre 2015.
Revue de jurisprudence restructuration sociale Septembre 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Août 2015.
Revue de jurisprudence restructuration sociale Août 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Juillet 2015.
Revue de jurisprudence restructuration sociale Juillet 2015
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Juin 2015.
Mise en oeuvre d'un PSE
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Présenter au comité d'entreprise des offres de reprise de façon trop tardive est une irégularité de la procédure substantielle
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Dispense de préavis
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Caractère proportionné du PSE (suite)
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Mai 2015.
Critères d'ordre des licenciements
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Homologation Direccte et lettre d'observations
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
La Cour administrative d'appel de Paris apporte des précisions sur le "caractère proportionné" du PSE
Patrick Thiébart, Avocat à la Cour
Avril 2015.
Propos iconoclastes sur la confusion des patrimoines – à propos de la réforme de l’article L. 621-2 du Code de commerce.
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, docteur en droit
Février 2015.
Confirmation sur la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ; pièges du waterfall et chausse-trappes de l’ordonnance d’admission des créances : ce qu’il faut retenir des dernières décisions rendues par la Cour de cassation.
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, docteur en droit
Novembre 2014
Comités de créanciers et ordonnance du 12 mars 2014 : comme souvent, le diable se cache dans les détails.
Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, docteur en droit