LE RETOURNEMENT D’ENTREPRISE
EN 100 QUESTIONS

L’entreprise et ses partenaires

Pour fonctionner, l’entreprise a besoin de partenaires (salariés, clients, fournisseurs, créanciers et actionnaires). Ils sont ce que les Anglo-Saxons appellent les stakeholders. Dans l’idéal, chacun de ces partenaires entretient une relation de confiance avec l’entreprise.

Ce pacte est fondamental. Chacun a contractualisé sa relation avec l’entreprise : contrat de travail, commandes ou conditions générales de vente, contrat de prêt ou pacte d’actionnaires. Le fait de rencontrer des difficultés peut contribuer à modifier les rapports entre et avec les stakeholders.

En cas de crise, les premiers concernés sont les salariés.
Le dirigeant a l’obligation légale de donner aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) toutes les informations sur la situation de l’entreprise. Leurs représentants sont des courroies entre la direction et les salariés. Une raison de plus pour que le dirigeant communique et communique bien. Il faut rassurer les salariés sur le fait que la direction est consciente de la situation et y travaille. Lorsqu’ils ont connaissance de faits de nature à affecter, de manière préoccupante, la situation économique de l'entreprise, le Comité d’Entreprise a, de plus, la possibilité de faire un rapport avec l’appui d’un expert-comptable, et peut aussi saisir la justice. C’est le droit d’alerte.
En arriver à un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) doit être une démarche pensée du fait de ses conséquences. Là encore, le dirigeant doit être accompagné.

Et il y a tous les autres partenaires de l’entreprise.
  - L’un des moyens de faire face à une impasse de trésorerie est de se tourner vers les actionnaires. C’est en quelque sorte la question de la confiance. L’augmentation de capital, par sa nature irréversible, est un signal fort donné aux créanciers sur la confiance faite à l’entreprise et en ses capacités à se redresser. Le privilège de « new money » est un moyen d’inciter les actionnaires à apporter des fonds. Ce dispositif, étendu par l’ordonnance de mars 2014, vise à convaincre les créanciers de prêter aux entreprises en difficulté.
  - Dès lors que les difficultés sont temporaires, et leur connaissance circonscrite à l’entreprise, il n’est pas nécessaire, ni souhaitable, de créer un quelconque doute chez ses clients. La difficulté serait de modifier les règles du jeu (par exemple en demandant un paiement plus rapide par la modification des conditions générales de vente). Il existe par ailleurs d’autres solutions, comme l’affacturage ou le Dailly, l’assurance-crédit qui sécurisent les entrées de cash.
  - Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est d’évidence plus complexe, au risque de voir les relations commerciales s’arrêter.
  - Il faut aussi maintenir un climat de confiance avec sa banque même en cas de difficultés. Aucun établissement n’a intérêt à voir une entreprise, un client, disparaître.
  - De nouveaux stakeholders sont apparus, comme les collectivités territoriales. Elles interviennent sous des formes diverses pour soutenir l’emploi et l’activité ou pour sauver des entreprises en difficulté.

Question 26 : Que change le fait d’être une entreprise en difficulté dans les rapports sociaux ?

Question 27 : Comment associer, informer, communiquer avec ses salariés ?

Question 28 : Quel est le rôle des Institutions Représentatives du Personnel en fonction de l’effectif de l’entreprise ? Quelle intervention des IRP dans une entreprise en difficulté ?

Question 29 : Licenciements économiques, quelles conditions ?

Question 30 : Le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), dans quelles conditions l’envisager ?

Question 31 : Quelle est la situation des actionnaires, quels risques, quelles responsabilités ? Comment inciter les actionnaires à une augmentation ou à ouvrir le capital ?

Question 32 : Appui à une entreprise en difficulté, qu’est-ce que le privilège de « new Money » ?

Question 33 : Comment maintenir une relation de confiance avec ses clients ? Doit-on les informer de ses difficultés ?

Question 34 : Comment maintenir une relation de confiance avec ses fournisseurs ?

Question 35 : Comment maintenir un climat de confiance avec sa banque même en cas de difficultés ? Pourquoi la banque n’a pas intérêt à voir une entreprise disparaître ?

Question 36 : En quoi et comment les administrations peuvent être des partenaires de l’entreprise ?

Question 37 : Quel rôle pour l’assurance-crédit ?