LE RETOURNEMENT D’ENTREPRISE
EN 100 QUESTIONS

Une boîte à outils : les procédures

Le législateur a mis à la disposition des entreprises en difficulté une boîte à outils. Différentes alternatives y sont proposées qui dépendent de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise.

Une notion essentielle : la cessation des paiements et la date de sa déclaration. En fonction de cet élément, l’entreprise conservera, ou non, le choix d’une procédure. Avant d’en arriver à ce stade, et si l’entreprise rencontre des difficultés qui ne sont pas irréversibles, le dirigeant pourra seul les traiter. À cet égard, le diagnostic est indispensable. De ce constat, il sera alors plus facile de tirer des conclusions et de décider du champ des possibles.

C’est ce que l’on qualifie dans le livre « Redresser votre entreprise en 100 questions » d’amiable de proximité. Il s’agit de l’ensemble des dispositifs publics ou parapublics avant d’envisager les procédures de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) ; ou des procédures judiciaires qui concernent des entreprises qui font face à des difficultés difficilement surmontables sans un retournement (sauvegarde ou redressement judiciaire).
Les frontières entre les différentes procédures reposent sur deux éléments difficiles parfois à concilier : l’entreprise est-elle en cessation des paiements, et de s’interroger si elle a encore un avenir.

La boîte à outils qui est présentée dans le livre « Redresser votre entreprise en 100 questions » a plusieurs objectifs : permettre de sécuriser, de structurer certaines négociations avec les créanciers, donner les moyens et le temps nécessaires au retournement de l’entreprise, choisir la procédure ou les moyens qui permettront un redressement de l’entreprise dans un cadre sécurisé s’il est encore temps.
L’utilisation des outils dépend donc de la situation économique et financière dans laquelle se trouve l’entreprise.
De ce qu’il peut engager seul pour traiter des difficultés, à la décision d’agir sous la tutelle bienveillante d’un conciliateur ou d’un mandataire ad hoc, jusqu’au moment où il est contraint d’envisager une procédure plus contraignante (sauvegarde, redressement, ou liquidation), le dirigeant d’entreprise trouvera dans ce livre tous les mécanismes et les outils dont il a besoin pour rétablir sa situation.

Dans les phases suivantes, le chef d’entreprise décide de se mettre « sous protection ». Il va rester seul maître à bord, mais le Tribunal de commerce va désigner un conciliateur ou un mandataire ad hoc qui vont l’aider dans ses négociations avec ses créanciers.
Le rendez-vous ultime du traitement des difficultés est judiciaire. Il impose le gel des créances ainsi qu’une publicité de cette mesure, rendant ainsi les difficultés publiques. Il s’agit des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Apurer le passif demande de la technique et le recours à des professionnels du retournement, mais rien ne peut s’envisager sans un préalable un diagnostic ou un IBR.

Question 38 : Qu’est-ce que la cessation des paiements ?

Question 39 : Comment apurer le passif, puis procéder au retournement de l’entreprise ?

Question 40 : Qui sont les spécialistes du retournement ?