LE RETOURNEMENT D’ENTREPRISE /
PARCOURS GUIDÉ
Vous êtes dirigeant d’une entreprise
en difficulté
Vous êtes le dirigeant d’une société confrontée à des difficultés qui nécessitent de prendre les mesures appropriées.
Pour cela, vous avez besoin de valider votre propre diagnostic, ou de le faire réaliser par un professionnel (lien vers intro onglet « les métiers ») :
- L’alerte
- Du diagnostic aux premières mesures
Vous avez besoin de préparer un plan de retournement :
- Comment préparer un plan de retournement
Vous devez fournir des informations pour rassurer vos partenaires (salariés, créanciers, actionnaires, clients…) sur les perspectives d’avenir :
- L’entreprise et ses partenaires
Vous devez choisir un mode de traitement de vos difficultés
- Une boîte à outils : les procédures
Vous retenez un traitement amiable
- L’amiable de proximité
- Mandat ad hoc et conciliation
La situation de votre entreprise nécessite un traitement judiciaire :
- la procédure de sauvegarde
- le redressement judiciaire
- la liquidation judiciaire
Dans beaucoup de situations, vous aurez besoin de vous faire assister d’un professionnel du retournement :
- Les métiers du retournement
Quels sont vos risques et responsabilités ?
- Les responsabilités et les risques du dirigeant
FOCUS / Quelle est la rémunération du dirigeant d’une entreprise en difficulté ?
La rémunération du dirigeant est libre, dans tous les cas de figure, jusqu’à l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Mais le fait que cette rémunération soit libre ne veut pas dire que son montant ne doit pas être modulé pour tenir compte de la situation de l’entreprise.
Contrairement aux salariés dont la rémunération est « garantie » (dans la limite de certains plafonds), le dirigeant ne bénéficie d’aucune protection en cas de cessation des paiements de l’entreprise. Il est donc recommandé de ne pas prendre de retard dans le paiement des rémunérations.
Si tel était le cas, les sommes dues à l’ouverture d’une procédure judiciaire (redressement, sauvegarde ou liquidation) seraient à déclarer au passif. Et dans le cadre d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation avec poursuite d’activité, le dirigeant devra faire autoriser sa rémunération par le juge-commissaire.