PORTRAITS DE MÉTIERS /
Fiduciaire

Les fiduciaires sont des professionnels spécialisés, et réglementés, nécessaires à la mise en place d’une fiducie.
Le fiduciaire peut être :
  - un établissement de crédit ;
  - une entreprise d'assurance ;
  - une entreprise d'investissement (agréée par l’AMF) ;
  - ou un avocat.

La fiducie est un mécanisme qui permet le transfert, à titre temporaire (maximum 99 ans), de la  propriété de tout bien, droit ou sûreté.
Le recours à des schémas de fiducie est relativement récent en France (2008), mais peut se révéler très utile dans le cadre d’opérations de refinancement (fiducie-sûreté) ou de restructuration (fiducie-gestion)

La Fiducie-Sûreté

La fiducie-sûreté permet notamment de mobiliser des actifs pour obtenir des financements.
La mobilisation traditionnelle des actifs au service du crédit aux entreprises trouve vite ses limites dans le cadre d’une entreprise en difficulté :
- les prêts hypothécaires, crédit-baux sont coûteux (actes notariés, droits de mutation, frottements fiscaux) ;
- les garanties données sont peu efficaces en cas de défaillance de l’emprunteur, ce qui décourage le prêteur.

Le placement de l’actif considéré dans une fiducie-sûreté sort celui-ci du bilan du constituant de la fiducie (l’emprunteur constituant une fiducie-sûreté) au profit exclusif du créancier, sécurisant ainsi sa créance : il devient bénéficiaire exclusif du droit de propriété du bien transféré dans le patrimoine fiduciaire pour toute la durée du financement. Le bilan du constituant ne s’appauvrit cependant pas : celui-ci conserve dans son bilan une créance en restitution de l’actif transféré pour un montant équivalent.
De plus, le patrimoine d’affectation de la fiducie-sûreté est également insaisissable. Le créancier ne peut donc être affecté par l’ouverture d’une procédure collective à l’égard du constituant.

Tous types de biens peuvent être ainsi transférés : biens immobiliers, stocks, machines, parts ou actions, brevets, etc.
Sur le plan fiscal, la fiducie-sûreté est une opération dite transparente. Le bien est considéré comme n'étant pas sorti du patrimoine du constituant.

La Fiducie-Gestion

Dans le cadre de la fiducie-gestion, le constituant confie une mission au fiduciaire, déterminant l’étendue de ses pouvoirs d’administration et de disposition.
Le fiduciaire gère les actifs ainsi placés sous fiducie conformément au contrat initial qui prévoit également le (ou les) bénéficiaire(s) de la convention de fiducie.

Ce type de montage permet notamment d’allouer des ressources insaisissables à l’exécution d’opérations de restructuration : 
- gestion d’actifs affectés au financement d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (ou éventuelle externalisation de la gestion d’un PSE) ;
- sortie d’une filiale non rentable ou non stratégique ;
- restructuration de la dette par le transfert de droits de vote (externalisation de la gestion du pacte d’actionnaires) ;
- financement de projet par affectation des financements dans un patrimoine fiduciaire doté des actifs générant les revenus futurs nécessaires ;
etc.

On voit tout l’intérêt que la fiducie peut avoir dans un contexte de crise de financement et seul un fiduciaire peut gérer de telles fiducies, conformément à un contrat rédigé en amont.

Certains de ces professionnels peuvent être trouvés via le site de l’ARE : www.are.fr (lien)