FIDUCIAIRE /
PAROLE D’EXPERT

Stéphan Catoire

Directeur Général d’Equitis Gestion et Président de l’Association Française des Fiduciaires

Quelle est l’activité de la Société Equitis ?

Equitis est une société de gestion agrée par l’AMF, créée en avril 2000, qui s’adresse historiquement à des investisseurs institutionnels qui souhaitent simplifier le suivi de leurs participations. Nous ne levons pas de fonds, ce qui garantit notre indépendance et prévient tout conflit d’intérêt. De plus, à la suite de l’introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, Equitis Gestion a étendu son champ de compétences avec la création d’un département dédié à la mise en place de fiducies et à la gestion d’actifs fiduciaires.

Quel est le rôle d’Equitis Gestion dans la mise en place et la gestion des contrats de fiducies ?

En ce qui concerne la mise en place des fiducies, nous collaborons avec les conseils des futures parties pour encadrer les discussions relatives à la structure fiduciaire. Nous participons, mais toujours avec cette casquette neutre du fiduciaire, aux réunions de négociation permettant la définition de l’accord entre les parties, que nous allons in fine exécuter et garantir.
C’est dans cette perspective que nous conseillons également les parties sur l’architecture de la fiducie qui mêle des enjeux juridiques, opérationnels et comptables. Nous sommes des gestionnaires d’actifs avant tout ! Pour ce qui est de l’exécution du contrat, notre Back Office et nos juristes se chargent de la gestion des actifs transférés et du suivi du contrat.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Il s’agit en majorité de banques ou de fonds qui utilisent le mécanisme fiduciaire pour sécuriser plus efficacement les prêts qu’elles consentent.
Les entreprises viennent également nous trouver pour monter des opérations de financement, mais aussi pour sécuriser leurs relations commerciales et l’exécution des contrats avec leurs partenaires commerciaux.
Beaucoup de professionnels du droit ont également régulièrement recours à la fiducie pour le compte des entreprises qu’ils conseillent. Nous avons de nombreux contacts avec des avocats, ainsi qu’avec les administrateurs et mandataires judiciaires.
Il est important de souligner que si nous opérons beaucoup dans le retournement (prêts et restructurations), nous intervenons aussi en amont du financement dans des crédits syndiqués et/ou des financements de projets in bonis.

Quel est, selon vous, l’atout majeur de la fiducie ?

L’atout majeur de la fiducie est sa grande flexibilité. Elle peut en effet être utilisée dans des situations très diverses.
La fiducie-sûreté, comme son nom l’indique, servira de garantie à une créance contractée.
La fiducie-gestion va pouvoir quant à elle garantir l’exécution d’une obligation contractuelle. Elle pourra par exemple garantir la correcte exécution d’un pacte d’actionnaire, d’une opération d’acquisition, d’une garantie d’actif passif, etc.

En quoi la fiducie-sûreté est-elle différence des autres sûretés réelles ?

Elle est aujourd’hui considérée comme la « reine des sûretés » car elle place son bénéficiaire dans une situation de très grande sécurité au regard des autres créanciers chirographaires ou titulaires de sûretés. Cette efficacité repose sur le transfert de propriété des actifs fiduciaires au profit du ou des créanciers garantis, et non sur l’octroi de simples droits réels.
Par ailleurs c’est une sûreté « intelligente », elle est manipulable par le fiduciaire selon les dispositions du contrat, de telle sorte que la gestion des actifs fiduciaires épouse au mieux la volonté des parties et la complexité des contextes dans lesquels elle intervient. Elle se distingue enfin des autres sûretés réelles par son assiette très large : on rappelle que tout bien, droit ou sûreté peut être transféré en fiducie.

Pouvez-vous nous donner des exemples concrets d’utilisation de la fiducie ?

Il y en a beaucoup. La fiducie peut par exemple servir à la sécurisation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Une entreprise va transférer l’intégralité de son PSE en fiducie afin d’en confier la gestion au fiduciaire. Nous avons également sous gestion des Actions de Préférence (Golden Share) qui confèrent au fiduciaire des droits d’actionnaire spécifiques qui vont lui permettre de faire exécuter certains engagements pris par la société.
Le schéma le plus classique est celui dans le lequel un immeuble, ou des parts de SCI détenant un immeuble, vont être transférés dans un patrimoine fiduciaire pour garantir une créance.

Quels sont vos objectifs pour 2015 ?

En 2015, nous souhaitons continuer à développer notre outil avec des schémas innovants permettant de répondre aux besoins et aux exigences du marché.
Nous souhaitons également étendre le champ d’application de la fiducie-gestion qui n’a pas encore fait montre de tous ses atouts.
Nous allons enfin continuer de collaborer avec l’Association Française des Fiduciaires pour promouvoir la fiducie auprès de tous les acteurs économiques, afin de lui donner la place qu’elle mérite dans l’ordre économique actuel.

EQUITIS
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